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Chers épargnants,
Comme vous le savez, vos intérêts cumulés sur votre Livret P. vous seront crédités le 31 décembre de cette année.
Nous nous chargeons de prélever l’impôt sur les intérêts générés, et nous vous transmettons en début d’année l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) ainsi qu’à l’administration fiscale.
Quelle est la fiscalité de mon Livret P. ?
Les intérêts de base (4%) générés sur le Livret P. sont assujettis à la "Flat Tax" de 30%.
Mais vous avez également la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt, et être soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Pour cela, Il vous suffit de compléter et signer ce document et de nous l’envoyer avant le 30 novembre 2024.
Les intérêts générés provenant des boosts liés à la Question de la Semaine sont quant à eux exonérés d’impôts.
Flat tax vs Barème progressif, comment les calculer ?
La Flat Tax présente un avantage majeur : la simplicité.
Flat Tax = 30% d’imposition = 12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux.
Par exemple, si Pierre a gagné 200€ d’intérêts cette année :
200€ x 30% d’imposition Flat Tax = 60€ (25,6€ d’impôt sur le revenu + 34,4€ de prélèvements sociaux)
Le montant obtenu est définitif, il ne fait l’objet d’aucune régularisation à posteriori.
L’option pour le barème progressif permet d’être taxé au taux prévu dans le barème de l’impôt sur le revenu, plutôt que les 12,8% d’imposition prévu par la Flat Tax. Ce taux tient compte des revenus globaux du foyer fiscal. Il peut être de 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou de 45 %. Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% avant imposition. Au montant obtenu, s’ajoutent les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 % (sans abattement). Ici, une partie des prélèvements sociaux est déductible des revenus imposables du foyer fiscal : c’est la CSG déductible de 6,8 %.
Pierre a toujours gagné 200€ d’intérêts cette année, mais sa tranche d’imposition de son foyer fiscal est de 11%. S’il opte pour le barème progressif, il paiera :
200€ - 40% d’abattement : 120€ d’intérêts restants soumis à l’impôt.
(120€ x 11% d’imposition) + (120€ x 17,2% de prélèvements sociaux)
13,2€ + 20,64€ = 33,84€ d’imposition
Avec sa tranche d'imposition à 11%, Pierre doit choisir le barème progressif à l'imposition pour optimiser ses impôts.
Dans quel cas opter pour l’intégration à l’IR ?
Dans la majorité des cas, il suffit de comparer les tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour décider quelle serait l’option (Flat Tax ou IR) la plus avantageuse.
Non imposable ou imposable dans la tranche à 11% => CASE 2OP
Comment connaitre ma tranche marginale d'imposition
Pour déterminer votre tranche marginale d’imposition, il est nécessaire de déterminer votre quotient familial et votre revenu imposable.
Le quotient familial est calculé en fonction de la composition de votre foyer, prenant en compte le nombre d’adultes et d’enfants. Chaque adulte correspond à une part, tandis que les deux premiers enfants à charge comptent chacun pour une demi-part. À partir du troisième enfant, chaque enfant à charge équivaut à une part entière. La somme de ces parts détermine ainsi votre quotient familial.
Tableau du quotient familial :
Voici un tableau récapitulatif des différentes situations familiales pour vous aider à calculer votre quotient familial.
Une fois votre quotient familial déterminé, vous allez pouvoir déterminer votre taux marginal d’imposition :
- Divisez le montant de votre revenu imposable par le nombre de parts de votre quotient familial
- Référez-vous au tableau ci-dessous pour déterminer votre taux marginal d’imposition
Comment opter pour le barème progressif à l’imposition
Il vous suffit de compléter et signer ce document et de nous l’envoyer à bonjour@openstone.com avant le 30 novembre.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter sur le site.
