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La loi industrie verte marque un tournant majeur pour l'économie française, ayant pour ambition de transformer le paysage industriel en faveur d'une transition écologique et d'une production plus durable.
Quels sont les impacts prévus de cette loi, tant pour les particuliers que pour les entreprises ?
Les experts Openstone vous exposent les conséquences directes de la loi ainsi que les opportunités qui se présentent aux investisseurs et aux entreprises.
Les points à retenir :
- La France est en phase d’accélération d’une transition vers une économie plus durable.
- Des mesures incitatives sont mises en place pour encourager les investissements écoresponsables à horizon 2030.
- De nouvelles opportunités de financement sont mises en place à travers des dispositifs liés à l'épargne et aux investissements.
Qu'est-ce que la loi industrie verte ?
La loi industrie verte, adoptée en octobre 2023, a pour objectif de réindustrialiser la France tout en favorisant sa transition écologique.
Elle a été motivée par le déclin de la compétitivité industrielle de la France sur les dernières décennies, du retard pris en matière de technologies vertes et des pressions croissantes pour une décarbonation rapide.
Elle vise donc à restaurer la compétitivité industrielle de la France en accélérant la réindustrialisation ainsi qu’à réduire les émissions de CO2 de l’ordre de 41 millions de tonnes d'ici à 2030.
Le but affiché est clair : positionner la France en tant que leader européen dans le domaine des technologies vertes et des industries durables.
Cette législation comprend un ensemble de mesures pour financer la transition industrielle, parmi lesquelles :
- la réhabilitation des friches industrielles
- l'élaboration de nouveaux labels environnementaux
- la création d'emplois dans les secteurs verts
Elle s'inscrit dans une stratégie plus vaste d’atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, avec un soutien accru à l’innovation écologique et la relocalisation de certaines activités en France.
Les principales mesures
La loi Industrie verte, présente plusieurs chiffres clés qui illustrent ses objectifs et ses impacts visés :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : la loi vise à réduire les émissions de CO2 de 41 millions de tonnes d'ici à 2030, représentant actuellement environ 5 % de l'empreinte environnementale des importations françaises.
- Investissements prévus : un total de 67 milliards d'euros d'investissements est prévu pour soutenir l'industrie verte d'ici à 2030.
- Création d'emplois : la mise en œuvre de la loi devrait générer environ 40 000 emplois directs dans le secteur industriel français.
- Part de l'industrie dans les émissions : actuellement, l'industrie représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre en France.
- Délai d'implantation : la loi prévoit de réduire les délais d'implantation des nouveaux sites industriels à 9 mois, contre 17 mois auparavant, soit une réduction de près de la moitié.
La loi prévoit plusieurs mesures phares pour stimuler l'industrie verte :
- Financement de l'industrie verte : des subventions et des crédits d'impôt sont mis à disposition des entreprises investissant dans la transition écologique.
- Réhabilitation des friches industrielles : afin de réduire l’empreinte foncière, des sites industriels laissés à l'abandon seront réhabilités pour accueillir des activités écoresponsables.
- Labels environnementaux : la création du “Label Industrie Verte” pour certifier les entreprises vertueuses sur le plan environnemental et social, contribuant ainsi à la valorisation de leurs efforts en termes de développement durable.
- Création d'emplois verts : l'encouragement de la formation professionnelle dans les métiers verts devrait permettre la création de milliers d'emplois dans les prochaines années.
Quelles conséquences pour vos investissements ?
La loi Industrie verte a déjà des répercussions sur les investissements pour les particuliers, notamment à travers les plans d'épargne retraite (PER) et les contrats d'assurance-vie.
Voici les principaux impacts :
- Changements dans les Plans d'Épargne Retraite (PER) : À partir du 24 octobre 2024, les nouveaux PER et les nouvelles assurances-vie (en gestion pilotée uniquement pour l’instant) devront inclure une part minimale d'actifs non cotés, avec un pourcentage de 3 %, pouvant atteindre 8 % selon le profil de risque de l’investisseur. Cette mesure devrait mobiliser entre 1 et 2 milliards d'euros par an pour financer la transition écologique, en orientant l'épargne vers des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- Impact sur l'assurance-vie : Les contrats d'assurance-vie devront également proposer des investissements dans des actifs non cotés, favorisant ainsi le financement de projets durables et innovants. Les assureurs devront offrir des stratégies adaptées aux profils d'investissement. Les placements dans des fonds orientés sur la transition écologique devront être privilégiés, avec des avantages fiscaux à la clé. Cela pourrait influencer les choix de fonds présents dans les contrats d'assurance-vie.
- Modifications à venir sur le Private Equity Immobilier (PEI) : Les opportunités en private equity immobilier s'élargissent notamment pour financer des projets de réhabilitation verte. Des incitations spécifiques, telles que des crédits d'impôt sur les investissements immobiliers écoresponsables, pourraient voir le jour, ce qui offre des opportunités intéressantes pour ceux qui souhaitent investir dans des projets à forte valeur ajoutée environnementale.
- Exigences : some text
- Transparence accrue : obligation pour les gestionnaires de fonds de clarifier les frais et la nature des investissements, afin d’assurer une meilleure information des épargnants.
- Part minimale d'actifs non cotés : intégration obligatoire de 3 % à 8 % d'actifs non cotés, selon le véhicule d’épargne et le profil de risque.
- Avantages pour les épargnants : some text
- Perspectives de rendement : les investissements dans le non coté offrent un potentiel de rendement élevé à long terme.
- Contribution écologique : les placements soutiennent directement des projets écologiques.
- Diversification : une plus grande diversification des portefeuilles réduit les risques globaux.
Voici un récapitulatif des effets de la loi :
Investir dans l'industrie verte : pari risqué ou investissement malin ?
L'industrie verte représente à la fois une opportunité et un pari :
- Risque : comme tout secteur en développement, l'industrie verte comporte des incertitudes. Le cadre réglementaire est encore évolutif et les technologies ne sont pas toutes matures, ce qui implique des risques sur les rendements. Elle peut réduire la liquidité des investissements pour les épargnants via la part d'actifs non-côtés. Le risque de greenwashing et la complexité accrue des produits d'épargne pourraient induire en erreur les investisseurs. Cela rendrait difficile la compréhension des véritables impacts environnementaux de leurs choix d'investissement.
- Bénéfices : d'un autre côté, la croissance des investissements verts est encouragée par de fortes volontés politiques et sociétales. Cela se matérialise par des fonds présentant le label ISR (investissement socialement responsable) et le label Greenfin. Investir dans ce secteur aujourd'hui pourrait permettre de bénéficier d'une revalorisation à long terme.
- Enjeux : le besoin pressant de transition écologique et la mobilisation des capitaux vers ce secteur peuvent générer un contexte favorable aux investissements verts, tant au niveau de la rentabilité que de l'impact social et environnemental.
Conclusion
La loi sur l'industrie verte représente une opportunité intéressante pour les investisseurs soucieux de conjuguer performance financière et impact environnemental.
Elle s’adresse surtout à ceux qui souhaitent s’impliquer dans des projets écoresponsables tout en profitant des avantages fiscaux potentiels et des nouvelles perspectives de diversification qu’elle offre.
Les cas de figure les plus pertinents incluent des investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou encore des infrastructures durables, des secteurs en pleine croissance.
Cette loi est idéale pour les investisseurs à la recherche de placements alignés sur les tendances durables et les priorités sociétales actuelles. Elle convient aussi à ceux prêts à supporter des risques modérés, tels que les délais de rentabilité ou les évolutions réglementaires pouvant mettre en péril la liquidité ou le rendement.
En revanche, elle s’avère moins adaptée si vous avez un profil conservateur ou des horizons d’investissement très courts ou que vous doutez de la performance de ces investissements par rapport aux investissements traditionnels. Bien pensée et bien encadrée, cette loi peut devenir un choix stratégique dans un portefeuille axé sur l’avenir.
FAQ : La loi industrie verte
Synthèse : Qu'est-ce que la loi industrie verte ?
La loi industrie verte répond à une ambition : mettre l'industrie française au service de la transition écologique tout en offrant aux investisseurs et entreprises des opportunités de croissance durable. On estime que ces mesures pourraient générer environ 40 000 emplois directs sur le territoire national d'ici 2030.
Elle encourage à la fois les entreprises à adopter des pratiques plus vertueuses et les particuliers à soutenir cette transition par le biais de leurs placements financiers.
En facilitant l'accès à des fonds orientés vers des projets durables et en proposant des incitations fiscales, la loi vise à transformer l'économie industrielle de manière profonde, en alignant objectifs environnementaux et rentabilité financière pour les acteurs concernés.
Quel impact de la loi industrie verte sur les supports d'investissements ?
La loi industrie verte offre des incitations pour investir dans des fonds orientés vers la transition écologique.
Les placements en Private Equity Immobilier, par exemple, peuvent être facilités par des crédits d'impôt, en particulier pour les projets de réhabilitation verte.
Les fonds écoresponsables seront favorisés (et obligés réglementairement) dans les contrats d'assurance-vie et les PER. Ces obligations (pour les investisseurs en gestion pilotée depuis octobre 2024) et incitations visent à encourager les investissements dans des secteurs porteurs, tout en offrant aux investisseurs la possibilité de participer activement à la transition écologique, avec des rendements potentiellement élevés, mais avec certains risques associés.
